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Processus de certification
Nous avons établi un processus de certification très simple (en deux étapes).
Tout au long du processus, vous pouvez compter sur l'expertise et les conseils de CFI-Montréal.

N'hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

ÉTAPE 1 - Demande préliminaire

CFI-Montréal a mis au point un processus de validation en dix jours ouvrables en collaboration avec le ministère des Finances du Québec qui administre le programme fiscal.

L'entreprise doit fournir à CFI-Montréal un sommaire exécutif des activités financières prévues pour son bureau de Montréal.

ÉTAPE 2 - Demande de certificat d'admissibilité

Lorsque le ministère des Finances du Québec a approuvé la demande préliminaire, l'entreprise qui a l'intention d'exploiter un CFI doit obtenir un certificat d'admissibilité. CFI-Montréal vous fournira toute l'information nécessaire quand vous en serez à cette étape.

La société doit obtenir son certificat annuellement et le joindre à sa déclaration de revenus. Le processus de certification annuel vise à s'assurer que le CFI répond toujours aux exigences qui lui ont permis d'obtenir initialement son certificat.

Pour en savoir davantage sur les frais relatifs à l'entreprise et aux employés, veuillez consulter la Loi sur les centres financiers internationaux.

Veuillez faire parvenir le sommaire exécutif à l'attention de
Vivianne Pelletier, directrice de projets (vivianne.pelletier@cfimontreal.com)

Centre Financier International
1130, rue Sherbrooke Ouest, 16ième étage
Montréal (Québec)
H3A 2M8
Tel.: 514 287-1477 poste 226
Fax: 514 287-1694
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