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Accueil > Avantages CFI
Sociétés admissibles
Description des avantages

Les avantages fiscaux ci-dessous sont offerts aux sociétés qui exploitent un centre financier international (CFI) :
Crédit d’impôt annuel remboursable de 30% sur les salaires versés aux employés d’un CFI (maximum de 20 000 $ par année par emploi).
- Un employé admissible travaillant pour un CFI et dont le revenu de travail sera de 20 000$ permettra à l’entreprise d’obtenir un crédit d’impôt de 6 000 $.
- Le plafond de 20 000 $ sera atteint lorsque le salaire d’un employé admissible sera égal à 66 667 $.

Table- Crédit d’impôt remboursable pour les CFI
(en dollars)
Salaire versé Montant maximum du crédit d’impôt
Supérieur à Sans dépasser
0 20 000 6 000
20 000 30 000 9 000
30 000 40 000 12 000
40 000 50 000 15 000
50 000 60 000 18 000
60 000 70 000 20 000
70 000 ... 20 000



Sociétés admissibles

Pour être désigné CFI et bénéficier des avantages fiscaux en vertu de la Loi sur les centres financiers internationaux, une entreprise doit satisfaire aux conditions suivantes :

Être une entité physique autonome, à savoir une société, une société mère ou une filiale.  (Les sociétés de personnes ne sont plus admissibles).
Avoir un minimum de six employés admissibles.
Les activités doivent porter sur au moins une des 25 transactions financières internationales admissibles (TFIA).
Les activités doivent avoir lieu en un même lieu au sein de l’agglomération urbaine de Montréal.
La transaction financière doit être presque exclusivement transfrontalière :
- Pour un client local     transaction concernant un produit à exposition étrangère
- Pour un client étranger    transaction concernant un produit local ou à exposition étrangère
Le processus de décision transactionnel doit se dérouler au sein de l’agglomération urbaine de Montréal.
Détenir un certificat valide et une attestation d’admissibilité émise par le ministère des Finances du Québec.
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